Mentions légales

Le site www.95bis.com est édité par la SARL Appart and loc au capital de 10 000 € RCS Lyon B508 660 693

Directeur de publication :

Christophe FAURE - 95 Bis - 5 Rue Lannes – F 69006 Lyon +33 (0)4 26 65 57 75 – 95bis@live.fr

Hébergement :

Le site www.95bis.com est hébergé par la société NUAGE-AND-CO SARL dont le siège social est le 8 place Colbert – F 69001 Lyon. L'info-gérance est assurée par la société DOONET.

Conditions générales d’utilisation :

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL Appart and Loc et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Téléchargez nos conditions générales de vente ci-dessous :

CGV.95bis.pdf

Photo Investisseur