S'informer sur la vente à terme

Il s’agit d‘une alternative au Viager. L’occupation par le vendeur peut être fixe ou à vie comme dans un viager. 
Une des grandes différences avec le viager, consiste dans le paiement, qui est connue d’avance, par exemple 10 ans. On parle du paiement d’un Comptant et de Mensualités.
 
La durée d’occupation et la durée de paiement sont fixées dans l’acte notarié chez le notaire. Une option intéressante pour les vendeurs jeunes, ceux ayants des enfants, les personnes fortement imposées ou au contraire non imposables, qui souhaitent augmenter leurs revenus.


La Vente à terme peut être occupée ou libre.

Les intérêts sont multiples :
 
Pour le vendeur :

• Dans le cas d’une Vente à terme occupée,
  • Possibilité de continuer à vivre chez soi toute sa vie, ou durant une période connue d’avance
  • Les charges sont réduites, puisque le vendeur paiera uniquement les charges d’un locataire
  • Plus de taxe foncière à payer, hormis la taxe d’ordure ménagère
  • En cas de départ anticipé le vendeur quitte son bien, il bénéficiera d’une compensation financière sa vie durant.
• Aucune fiscalité, ni sur le Comptant, ni sur les Mensualités
• Des mensualités indexées chaque année sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers)
• En cas de décès avant le terme prévu du paiement, les mensualités continues à être versées aux héritiers jusqu’au terme prévu, par exemple 10 ans

 
 
Pour l’acquéreur :

• Dans le cas d’un achat en Vente à terme occupée, achat d’un bien décoté
• Pas de fiscalité
• Les « frais de notaire » sont réduits
• Pas d’aléa financier, la durée du paiement est connue d’avance. C’est comme si le vendeur faisait un crédit à l’acquéreur.
• Une indexation chaque année de la mensualité maîtrisée : l’IRL.
• En cas de besoin de liquidités, la revente du bien est réalisable du vivant du vendeur initial, à la condition que les clauses soient maintenues, par exemple le montant des mensualités.

 
 
 
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